Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits alimentaires préparés proposées par Richard Miller, micro-entrepreneur, via le site www.cuisineerrante.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des plats cuisinés et produits alimentaires préparés, vendus cuits, réfrigérés et destinés à être consommés rapidement ou réchauffés.
Les produits sont périssables et disposent d’une durée de conservation limitée.
Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Modalités de commande
Les commandes sont ouvertes pendant une période définie (fenêtre de commande).
À l’issue de la date limite indiquée sur le site, il n’est plus possible de passer commande.
La production est organisée après la clôture des commandes.
Le client choisit son point et sa date de collecte au moment de la commande.
Toute commande validée constitue une acceptation des prix et descriptions des produits.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue :
Soit immédiatement lors de la commande via un paiement en ligne sécurisé
Soit en espèces lors de la collecte
La commande n’est considérée comme confirmée qu’après validation du paiement en ligne ou engagement de paiement pour les commandes en espèces.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement.
Article 6 – Annulation
Le client peut annuler sa commande jusqu’à la date limite de commande indiquée sur le site.
Après la clôture de la fenêtre de commande, toute commande devient ferme et définitive.
Aucune annulation ne pourra être acceptée après cette date.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables.
Les produits proposés étant des denrées périssables, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la commande.
Article 8 – Collecte des commandes
Les commandes sont à retirer exclusivement aux points de collecte et aux horaires indiqués lors de la commande.
Aucune livraison à domicile n’est assurée à ce jour.
Le client est responsable du respect de la chaîne du froid après la remise des produits.
En cas de non-présentation au point de collecte à la date et à l’heure choisies, la commande sera considérée comme abandonnée.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-retrait.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation des produits après leur remise au client.
Les instructions de conservation et de réchauffage sont fournies à titre indicatif et doivent être respectées.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
