Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 août 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux commandes effectuées sur le site https://cuisineerrante.com.

L'activité de vente proposée sur le site est exploitée par :

Richard Miller

Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur

SIREN : 918 523 556

SIRET : 918 523 556 00010

2 Le Clos Brillant

53190 Landivy

France

Email : contact@cuisineerrante.com

Cuisine Errante est exploitée avec la participation professionnelle d'Emma Miller, notamment pour la préparation et la production alimentaire.

Emma Miller

Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur

SIREN : 888 998 275

SIRET : 888 998 275 00018

2 Le Clos Brillant

53190 Landivy

France

Emma Miller intervient notamment dans la préparation, la production et la mise en œuvre des procédures d'hygiène et de sécurité alimentaire applicables à son activité.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Cuisine Errante et de ses clients dans le cadre de la vente de produits alimentaires proposés sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client est invité à les lire attentivement avant de confirmer sa commande.

3. Produits

Cuisine Errante propose notamment des plats préparés, produits alimentaires et produits traiteur selon les menus disponibles au moment de la commande.

Les produits, leurs caractéristiques essentielles, leur composition lorsqu'elle est pertinente, leurs allergènes, leur prix et leurs modalités de retrait ou de livraison sont présentés sur les pages produits et/ou lors du processus de commande.

Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. Des différences mineures de présentation, de portionnement ou de garniture peuvent exister selon les produits et les productions.

Cuisine Errante se réserve le droit de modifier temporairement la disponibilité d'un produit lorsque les quantités disponibles sont limitées.

4. Allergènes et informations alimentaires

Les produits proposés par Cuisine Errante peuvent contenir ou être préparés dans un environnement où sont présents différents allergènes.

Les informations relatives aux allergènes sont communiquées conformément aux obligations applicables.

Le client doit vérifier les informations relatives aux allergènes avant de passer commande et contacter Cuisine Errante à contact@cuisineerrante.com en cas de question particulière.

Cuisine Errante ne peut garantir l'absence totale de traces d'un allergène lorsqu'il existe un risque de contamination croisée dans l'environnement de production.

Les clients présentant une allergie sévère doivent contacter Cuisine Errante avant de commander.

5. Disponibilité

Les produits sont préparés en quantités limitées et selon les périodes de commande annoncées sur le site.

Lorsqu'un produit est indiqué comme disponible uniquement pendant une période déterminée, aucune commande ne peut être garantie après la fermeture des commandes.

Une commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation du paiement et de la commande.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la commande, Cuisine Errante contactera le client afin de proposer, lorsque cela est possible, une solution appropriée ou un remboursement du produit concerné.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires liés à la livraison ou à d'autres services sont indiqués avant la validation de la commande.

Cuisine Errante peut modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

7. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.

Le client reçoit une confirmation de commande à l'adresse email fournie lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.

8. Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement doit être effectué au moment de la commande, sauf indication contraire.

Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement utilisés par Cuisine Errante.

Cuisine Errante ne conserve pas directement les données bancaires complètes lorsque leur traitement est effectué par un prestataire de paiement spécialisé.

Une commande non payée ne peut pas être considérée comme confirmée.

9. Points de collecte

Cuisine Errante fonctionne principalement selon un système de commandes préparées à l'avance et de collecte auprès de points de retrait annoncés sur le site.

Le lieu, la date et les horaires de collecte applicables sont indiqués au client au moment de la commande.

Le client est responsable de récupérer sa commande au point de collecte choisi, à la date et pendant la période indiquées.

Lorsque cela est nécessaire pour la sécurité alimentaire, les produits doivent être transportés et conservés par le client dans des conditions appropriées après leur remise.

10. Livraisons

Lorsque la livraison est proposée pour une commande ou une période donnée, les conditions, zones desservies, frais éventuels et modalités de livraison sont indiqués lors du processus de commande.

Le client doit fournir des informations exactes permettant la livraison.

Cuisine Errante ne peut être tenue responsable d'un échec de livraison résultant d'informations incorrectes fournies par le client ou de l'absence du client lorsque sa présence est nécessaire.

Les produits alimentaires sont remis ou livrés dans des conditions appropriées compte tenu de leur nature.

Le client doit respecter les instructions communiquées concernant la conservation, la chaîne du froid, le stockage et le réchauffage des produits.

11. Conservation et sécurité alimentaire

Les produits alimentaires doivent être conservés conformément aux instructions communiquées avec la commande.

Lorsque le produit doit être conservé au réfrigérateur, le client doit le placer au réfrigérateur dès que possible après sa collecte ou sa livraison.

Les dates limites de consommation ou indications de conservation communiquées avec les produits doivent être respectées.

Une fois la commande remise au client, Cuisine Errante ne peut être tenue responsable d'une mauvaise conservation, d'une rupture de la chaîne du froid ou d'une utilisation non conforme aux instructions communiquées.

12. Modification ou annulation d'une commande

Cuisine Errante prépare les produits sur commande et peut commencer leur préparation avant la date de collecte ou de livraison.

Lorsqu'une modification ou une annulation est demandée avant la fermeture des commandes, Cuisine Errante fera son possible pour répondre à la demande.

Après la fermeture des commandes ou lorsque la préparation du produit a commencé, une modification ou une annulation peut ne plus être possible.

Pour demander une modification ou une annulation, le client doit contacter Cuisine Errante dès que possible à :

contact@cuisineerrante.com

13. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Cette exception concerne notamment les produits alimentaires frais ou préparés dont la nature ne permet pas une conservation compatible avec l'exercice du délai légal de rétractation.

En conséquence, lorsqu'une commande porte sur des produits alimentaires entrant dans cette exception, le client ne dispose pas du droit légal de rétractation de 14 jours.

Pour les produits qui ne relèvent pas de cette exception et pour lesquels le droit de rétractation est légalement applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque le droit de rétractation s'applique, les modalités d'exercice sont communiquées au client conformément à la réglementation.

14. Commandes non récupérées

Lorsqu'une commande n'est pas récupérée au lieu et à l'heure indiqués, le client doit contacter Cuisine Errante dès que possible.

Pour les produits alimentaires périssables ou préparés spécifiquement pour la commande, une commande non récupérée ne peut généralement pas être remise ultérieurement pour des raisons de sécurité alimentaire.

L'absence du client au moment de la collecte ne constitue pas, à elle seule, un motif permettant d'exiger automatiquement le remboursement d'une commande lorsque celle-ci concerne des produits périssables ou préparés spécifiquement pour le client.

Cuisine Errante examinera toutefois chaque situation individuellement.

15. Réclamations

Toute réclamation concernant une commande doit être adressée à Cuisine Errante dans les meilleurs délais à :

contact@cuisineerrante.com

Lorsqu'une réclamation concerne un produit alimentaire, le client doit, lorsque cela est possible, fournir :

- Le numéro ou la référence de la commande

- Le nom du produit concerné

- La date de collecte ou de livraison

- Une description du problème

- Des photographies lorsque cela est pertinent

Pour des raisons de sécurité alimentaire, Cuisine Errante peut demander au client de conserver le produit concerné et son emballage afin de permettre l'examen de la réclamation.

16. Garanties légales

Les produits vendus par Cuisine Errante bénéficient des garanties légales applicables prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Garantie légale de conformité

Lorsque la garantie légale de conformité est applicable au produit concerné, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance dans les conditions prévues par la loi.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s'il les avait connus.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont le consommateur bénéficie au titre des garanties légales.

17. Responsabilité du client

Le client est responsable :

- De l'exactitude des informations fournies lors de la commande

- Du respect des horaires et lieux de collecte

- Du transport approprié des produits après leur remise

- Du respect des instructions de conservation

- Du respect des instructions de réchauffage

- De la consommation des produits dans les délais indiqués

- De la vérification des informations relatives aux allergènes avant consommation

18. Force majeure

Cuisine Errante ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française.

Cela peut notamment inclure, lorsque les conditions légales sont réunies, des événements échappant raisonnablement au contrôle de Cuisine Errante et empêchant l'exécution normale de la commande.

Lorsque cela est possible, Cuisine Errante informera le client de la situation et cherchera une solution appropriée.

19. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et les droits relatifs aux données personnelles :

contact@cuisineerrante.com

20. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, logos, recettes, illustrations et autres contenus présents sur le site Cuisine Errante sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de leurs titulaires.

21. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d'abord adresser une réclamation écrite à Cuisine Errante à :

contact@cuisineerrante.com

Si aucune solution amiable n'est trouvée ou si Cuisine Errante ne répond pas dans le délai légal applicable, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Cuisine Errante.

Médiateur de la consommation :

[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

Nom :

Adresse :

Site internet :

Le médiateur doit être choisi parmi les médiateurs référencés conformément à la réglementation française applicable. Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées au consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.

22. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur, cette disposition ne prive pas le consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu de la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

23. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :

Cuisine Errante

Richard Miller

2 Le Clos Brillant

53190 Landivy

France

Email : contact@cuisineerrante.com